Modalités d'établissement d'une AST

Quand doit-on établir une Autorisation de Sortie du Territoire ?

Si un enfant est mineur et doit se rendre à l'étranger sans un responsable légal (voyage scolaire ou voyage avec un autre membre de la famille), une AST est nécessaire.

 

Comment obtenir une AST ?

L'AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l'autorité parentale. La copie d'une pièce d'identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans l'un de ses parents doit avoir les documents suivants :

• L'original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale
• Une pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination
• La copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité,passeport) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.