Déclarations de fin de travaux et Taxes d’Urbanisme

 

Vous construisez ou faites des travaux dans votre habitation, n’oubliez pas d’effectuer les démarches de fin de travaux.

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Quelles sont les démarches à effectuer ?

 

• Compléter et déposer en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT). Ce document est délivré par la commune au moment de la remise du dossier d’accord au pétitionnaire. Il est également disponible en téléchargement sur Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) | Service-public.fr
• Remplir la déclaration fiscale : dès la validation de l’autorisation d’urbanisme, et dans les 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux, l’usager doit télédéclarer directement depuis son espace personnel sécurisé les renseignements nécessaires permettant d’établir les impositions foncières et de taxe d’urbanisme. Voir modalités sur le flyer « Vous êtes propriétaire ? » disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Quels sont les taux applicables sur la commune d’Eth ?

 

Taux applicables au 01/01/2023
Taux communal	3 %
Taux départemental	1.45%
Taux Taxe Archéologie Préventive	0.64%

 

 

Comment calculer la taxe d’aménagement (TA) et la Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) ? Quand dois-je payer ?

Tous les renseignements sont disponibles en téléchargement ci-dessous dans les flyers « Notice d’informations sur les Taxes d’Urbanisme  » et « Les autorisations d’urbanisme et les taxes en 2022 ».