Les règles du bien-vivre à Bry
Règles d'urbanisme
La commune de Bry étant dotée d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), tous travaux entrainant une modification de l'aspect extérieur de l'habitation ou la création d'une nouvelle habitation nécessitent une déclaration en mairie :
- Travaux de construction de bâtiments, véranda et piscine ;
- Travaux de réfections de toiture, pose de fenêtre de toit, changement de châssis, ravalement de façade, installation d'un abri de jardin ou d'une clôture,...
Dans le doute, il est préférable de se renseigner auprès du secrétariat de la Mairie. Vous pouvez également consulter la réglementation du PLUi sur notre site internet.
Travaux bruyants
Les travaux de jardinage et de bricolage sont susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc). C'est pourquoi, ils ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au samedi de 8h00 à 20h00
- Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h30
Haies : hauteur et distances séparatives
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin. L'entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise selon les articles 653 à 673 du Code civil et l'article 777 du Code Civil.
Ainsi les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils n’encombrent pas le passage des piétons et des véhicules (pompiers, éboueurs). De même, les riverains doivent veiller à ce que les branches ne touchent pas les câbles électriques et ne gênent pas l’éclairage public.
Tableau récapitulatif des distances à respecter :
Haies protégées :
Attention, certaines haies sont protégées et ne peuvent être arrachées sans déclaration préalable en mairie. En effet, le PLUi protège des haies et alignements d’arbres au titre du L151-23 du code de l’urbanisme. Les linéaires protégés sont localisés sur la planche B du plan de zonage (voir documentation ci-dessous).
Feu de jardin
Selon les dispositions de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du Nord : « La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinérateur individuel ou d'immeuble est interdite. ».
En effet, le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre, est strictement interdit toute l’année, sur l’ensemble de la Région Hauts-de-France.
Le maire de la commune est chargé de veiller au respect de cette interdiction de brûler des végétaux (herbes, résidus de taille ou d’élagage) par les particuliers sur leurs propriétés, pour plusieurs raisons :
- Pour la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
- Pour éviter les troubles de voisinage générés par les odeurs, la fumée
- Pour éviter, en période de sécheresse, la propagation d’incendie si les feux ne sont pas surveillés.
Cette infraction au Code de l’Environnement est punie d’une contravention de 3ème classe selon l’article 7 du décret 2003-462, soit jusqu’à 450 € d’amende (Article 131-13 du code pénal).
Des solutions alternatives existent sur le territoire pour l’élimination de ces déchets, à savoir :
- Le dépôt de vos déchets verts à la benne à déchets verts située Place du Vignoble à Bry, ouverte les lundis matin et vendredis après-midi ;
- Le dépôt des déchets en déchetteries de Le Quesnoy, Bavay, Landrecies et/ou Poix-du-Nord ;
- L’utilisation du compostage pour lequel le Service Environnement du Pays de Mormal propose une aide pour l’acquisition de composteurs, lombricomposteurs et/ou seaux de cuisine ;
- Le paillage.