Conseil Municipal du 2 août 2022
Les règles et modalités de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements changent à partir du 1er juillet 2022.
Vous trouverez désormais la liste des délibérations prises (feuillet de clôture de séance) et les délibérations.
Le procès-verbal de chaque séance est désormais arrêté au commencement de la séance suivante.