Champ obligatoire
Champ obligatoire | Adresse mail où l'administration pourra vous joindre
Champ obligatoire | Téléphone où le pétitionnaire est joignable (portable de préférence)
Champ obligatoire | Formulaires de Permis de Construire n°13406*08 ou n°13409*08 comprenant toutes les pages numérotées et le récépissé correspondant. Les notices ne sont pas obligatoires.
Champ obligatoire | Pièce obligatoire pour tous les dossiers. Le plan de cadastre est disponible sur cadastre.gouv.fr
Champ obligatoire | Pièce obligatoire pour tous les dossiers.
Champ obligatoire | PCMI6. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement. Pièce obligatoire pour tous les dossiers.
Champ obligatoire | Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche. Pièce obligatoire pour tous les dossiers.
Champ obligatoire | PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain. Pièce obligatoire pour tous les dossiers.
Pièces à joindre selon la nature ou la situation du projet
- Pièces obligatoires : A1 et A2 - Pièces à joindre selon la nature et/ou la situation du projet : A3 à A7
