Champ obligatoire
Champ obligatoire | Adresse mail où l'administration pourra vous joindre
Champ obligatoire | Téléphone où le pétitionnaire est joignable (portable de préférence)
Champ obligatoire | Formulaires de Déclaration préalable n°13703*08 ou n°13404*08 ou 13702*07 comprenant toutes les pages numérotées et le récépissé correspondant. Les notices ne sont pas obligatoires.
Champ obligatoire | Toutes les pièces ne sont pas à joindre systématiquement pour tout projet soumis à déclaration préalable. Seule la pièce DP1 (plan de situation) est à joindre obligatoirement, dans tous les cas. Le plan de cadastre est disponible sur cadastre.gouv.fr
A fournir si votre projet crée une construction ou modifie le volume d‘une construction existante (exemples : véranda, abri de jardin…)
À fournir si votre projet modifie le profil du terrain (exemple : piscine enterrée... )
À fournir si votre projet les modifie (exemple : pose d‘une fenêtre de toit, création d'une porte..). Inutile pour un simple ravalement de façade.
À fournir uniquement si la pièce DP4 est insuffisante pour montrer la modification envisagée
Pièces à joindre si vous créez ou modifiez une construction visible depuis l‘espace public
sauf si vous justifiez qu‘aucune photographie de loin n‘est possible
voir descriptions sur le Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable
