Duplicata de livret de famille

 

Quand demander un duplicata de livret de famille ?

• En cas de perte, vol ou destruction

• En cas de divorce ou séparation

 

Qui peut faire la demande ?

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.

Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

En cas de divorce ou séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance d'un enfant peut en demander un second.

 

Coût ?

La délivrance d'un second livret de famille est gratuite.

Attention : à partir du 3e livret, la délivrance peut être payante (si une décision du conseil municipal le prévoit).

 

Où s'adresser ?

Le duplicata de livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata.

 

Documents à fournir lors de ma demande de duplicata

• Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
• Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe)
• En cas de vol, récépissé de déclaration de vol

 

Délai de remise du livret

Le délai dépend du nombre d'actes d'état civil à inscrire sur le livret de famille. En effet, le livret est envoyé dans chaque commune concernée par l'inscription d'un acte.